Information importante- Arrêt des chèques ANCV pour Noël
A la suite d'une jurisprudence en 2024, la Cour de cassation a rendu une décision ayant un impact sur l'attribution des œuvres sociales.
Le bureau du CSE a fait réaliser un audit sur l'ensemble de ses règles et prestations.
Il ressort des conclusions que l'attribution des chèques ANCV au titre de Noël n'est pas prévu dans les règles URSSAF.
Le CSE est contraint de suspendre cette prestation dès NOEL 2025 pour se mettre en conformité.
Il n'y aura donc plus la possibilité de choisir des Chèques ANCV à la place des chèques Cadhoc à Noël.
Tous les salariés éligibles à la prestation Noël auront un chéquier Cadhoc d'une valeur de 150€.
Certaines règles et prestations seront modifiées et/ou ajustées dès janvier 2026.
Afin de nous mettre en totale conformité avec la nouvelle règlementation, le bureau du CSE travaille activement à l'élaboration d'un nouveau règlement intérieur .
Cordialement,
Le bureau du CSE